Informations légales

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Brain & Bed est un jeu de questions et de gages destiné à deux adultes formant un couple. Les présentes conditions encadrent son utilisation. Utiliser le service, c'est les accepter.

2. Accès réservé aux majeurs

Le service contient des contenus à caractère sexuel explicite. Il est strictement réservé aux personnes majeures. À l'entrée du service, l'utilisateur déclare avoir 18 ans ou plus ; toute déclaration mensongère engage la responsabilité de son auteur.

3. Compte et espace de couple

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail et un mot de passe. Une clé de récupération est remise à l'inscription : elle permet de retrouver l'accès en cas d'oubli du mot de passe. Si vous l'avez perdue, l'éditeur peut, après avoir vérifié que la demande vient bien du titulaire du compte, vous remettre un code de réinitialisation à usage unique, valable 24 heures ; il ne connaît jamais votre mot de passe. Deux comptes peuvent être liés pour former un espace de couple, dont les contenus sont partagés entre ces deux comptes uniquement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte.

4. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas y introduire de contenus illégaux, et à n'y faire figurer aucune donnée concernant un tiers sans son accord. Les contenus personnalisés créés dans le jeu restent privés à l'espace du couple.

5. Nature du contenu et responsabilité

Les gages et défis proposés sont des suggestions de jeu. Leur réalisation relève de la seule décision des participants, qui restent libres de refuser, d'interrompre ou de modifier toute proposition à tout moment, et qui choisissent seuls de la manière de les réaliser. Les recommandations de sécurité figurant dans la rubrique « Consentement et sécurité » font partie intégrante des présentes conditions. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel causé par sa faute.

6. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Les questions, gages, scénarios, textes, graphismes et code du service sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.

La voix qui lit les gages (« Jessica » et « Pierre ») est produite par le moteur libre Piper (licence MIT) avec le modèle fr_FR-upmc-medium, entraîné sur les enregistrements UPMC du projet MaryTTS, diffusés sous licence Creative Commons BY-SA 4.0 (creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0).

Les gages que vous rédigez dans votre espace restent les vôtres ; dans le jeu, ils ne sont visibles que de vous deux. L'éditeur ne s'en sert que pour faire fonctionner le jeu dans votre espace. Pour un gage, et pour lui seul, vous pouvez cocher la case « Proposer ce gage à l'équipe » : cette case vaut votre accord écrit pour que l'éditeur le lise, sans savoir de quel couple il vient, et le reprenne, tel quel ou retouché, dans le catalogue du jeu, pour tous les joueurs et sans contrepartie. Vous pouvez la décocher à tout moment : le gage ne lui est plus proposé, mais un gage déjà repris reste dans le catalogue. Sans cette case, rien n'est repris.

8. Suspension et suppression

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'usage par un mineur. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'écran « Compte » ; cette suppression est définitive.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Une modification importante vous est annoncée par un message dans le jeu au moins quinze jours avant d'entrer en vigueur ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. Un accès déjà payé reste régi par les conditions de vente acceptées lors de l'achat.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les conditions de vente (article 11).

Conditions générales de vente

Ces conditions régissent l'achat de la version complète de Brain & Bed. Elles s'ajoutent aux conditions d'utilisation, qu'elles ne remplacent pas.

1. Vendeur

…

2. Produit vendu

La version complète est un contenu numérique délivré immédiatement, sans support matériel. Elle débloque, sur l'espace du couple :

• les niveaux de gages Érotique, Audacieux et Sans limite ;
• l'ensemble des accessoires, sans limite de nombre ;
• jusqu'à dix questions par manche, au lieu de quatre ;
• la création de vos propres gages ;
• la liste des envies complète, et la découverte de vos envies communes ;
• les défis à distance à tous les niveaux.

La version complète appartient au compte qui l'a achetée. Son ou sa partenaire en bénéficie pendant les parties jouées ensemble, mais pas en dehors (liste des envies, gages personnels, accessoires), ni dans une partie jouée avec une autre personne. L'accès est vendu pour une durée fixe (un jour, dix jours, un mois ou un an), payée d'avance. Il s'arrête à son terme, sans reconduction tacite ni prélèvement : le renouveler est un nouvel achat, à votre initiative.

Jours offerts. Le jeu peut offrir des jours de version complète, par exemple aux couples qui jouent plusieurs jours d'affilée. Ils s'ajoutent à l'accès en cours, aux mêmes conditions d'usage. Ils n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transmissibles. Leurs règles peuvent évoluer, sans effet sur les jours déjà offerts.

Délai entre deux partenaires. Un espace qui vient de changer de partenaire ne peut en accueillir un nouveau qu'après un délai, indiqué dans « Mon compte ». La personne restée dans l'espace peut lever ce délai pour le prix affiché (1 € toutes taxes comprises). Ce paiement ne donne pas accès à la version complète. Il est exécuté dès sa confirmation et n'est pas remboursable une fois le délai levé.

3. Prix

Le prix est celui affiché sur l'écran « Version complète » au moment de la commande, en euros et toutes taxes comprises. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande. …

4. Commande et paiement

La commande suit ces étapes : vous demandez la version complète depuis votre compte, une référence vous est communiquée, vous procédez au règlement en la rappelant. La commande n'est ferme qu'une fois le paiement encaissé.

L'accès est activé dès la confirmation du paiement. Tant que celui-ci n'est pas parvenu au vendeur, votre demande reste en attente et aucun accès n'est ouvert.

5. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : l'accès s'ouvre sur votre espace dès confirmation du paiement, sans envoi ni téléchargement. Aucun frais de livraison n'est dû.

6. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat à distance. Ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique fourni immédiatement lorsque vous avez, au moment de la commande, demandé expressément son exécution immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation de ce fait.

Sur l'écran d'achat, une case à cocher vous demande cet accord et cette renonciation ; la commande ne peut pas être validée sans elle. Votre choix est enregistré, daté, avec la commande. L'accès étant ouvert dès le paiement, le contenu est alors entièrement exécuté et le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Si vous préférez conserver ce droit, ne cochez pas la case : écrivez au vendeur, qui différera l'ouverture de l'accès jusqu'au terme des quatorze jours.

7. Remboursement

Vous avez droit au remboursement si l'accès payé ne vous est pas fourni, ou si un défaut de conformité ne peut pas être corrigé (article 8). La demande se fait par courriel, à l'adresse de contact, en rappelant la référence de commande ; le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l'accord sur son principe, par le moyen de paiement utilisé, sans frais pour vous.

Le remboursement entraîne le retrait de l'accès à la version complète.

8. Garantie légale

Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité et, si elle est impossible, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Disponibilité et interruption

Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de la volonté du vendeur. Une interruption brève ne donne pas lieu à indemnisation. Si le service devait cesser définitivement, vous en seriez informé à l'avance, et la part non utilisée de votre accès vous serait remboursée, au prorata de la durée restant à courir.

10. Preuve et archivage

Le vendeur conserve les enregistrements de chaque commande : date, référence, formule, montant, confirmation du paiement, et votre accord à l'exécution immédiate. Ils peuvent servir de preuve de la commande ; vous pouvez en demander copie à tout moment, et apporter la preuve contraire par tout moyen.

11. Réclamation et médiation

Toute réclamation se fait d'abord par courriel à l'adresse de contact. À défaut de solution dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : …

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous pouvez agir devant les juridictions de votre pays de résidence, et les dispositions impératives plus protectrices de votre pays vous restent acquises.

Données personnelles

Le principe retenu est simple : le strict nécessaire au fonctionnement du jeu, rien pour la publicité, rien revendu.

Qui traite les données

…

Ce qui est collecté

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair : seule une empreinte irréversible est gardée), clé de récupération (également sous forme d'empreinte), date d'inscription.
• Jeu : réglages, historique des parties, statistiques, gages personnalisés, favoris, carnet, défis à distance, le tout rattaché à l'espace du couple. Vos accords (niveau Sans limite ; photos, vidéos et vocaux) sont gardés dans votre compte.
• Envies et limites : vos réponses à l'écran « Envies » (et celles de Swipe & Bed qui s'y ajoutent). Elles touchent à votre vie sexuelle : elles ne sont enregistrées qu'avec votre accord explicite, demandé avant votre première réponse.
• Commandes : référence, formule, montant, dates de la demande et du paiement, et votre accord à l'exécution immédiate (conditions de vente, article 6).
• Notifications : si vous les activez sur un téléphone, l'adresse d'abonnement que ce téléphone fournit, jusqu'à ce que vous les désactiviez ou supprimiez votre compte.
• Messages que vous nous envoyez depuis « Donner mon avis » : leur texte, leur type (bug, idée, autre), leur date et votre compte, pour vous répondre et améliorer le jeu. Gardés 12 mois, effacés avec votre compte, inclus dans l'export de vos données.
• Défi de la semaine, si vous y jouez : le score de votre couple chaque semaine, son temps et la question où la partie s'est arrêtée, le nom d'équipe choisi et l'accord de chacun de vous pour qu'il figure au classement (les autres couples ne voient que le nom, le rang et le score des dix premiers). Résultats gardés 12 mois (ensuite, seul votre meilleur rang reste, pour les badges). Votre accord est effacé avec votre compte ; les résultats et le nom d'équipe, quand aucun de vous deux n'a plus de compte. Inclus dans l'export de vos données.
• Origine de votre visite : si vous arrivez par le lien d'une de nos publications (réseau social, campagne), le nom de ce réseau et de cette publication est gardé dans votre navigateur, puis rattaché à votre compte si vous vous inscrivez, pour compter ce que chaque publication nous amène. Rien d'autre n'est suivi, ni ici ni sur d'autres sites. Dans le navigateur : effacé dès l'inscription, et au plus tard après 13 mois. Sur le compte : effacé avec lui, inclus dans l'export de vos données.
• Technique : un journal des erreurs du service (sans adresse IP). Votre adresse IP n'est utilisée qu'en mémoire, pendant quelques minutes, pour limiter les abus (tentatives de connexion, créations en rafale) ; elle n'est pas enregistrée.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Aucun traceur publicitaire n'est déposé.

Pourquoi, et sur quelle base

• Fournir le service et le compte : exécution du contrat.
• Envies et limites : votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment depuis l'écran « Envies » ; le retrait efface vos réponses.
• Sécurité, prévention des abus, journal des erreurs : intérêt légitime.
• Conservation des pièces comptables des commandes : obligation légale.

Combien de temps

• Données de compte et de jeu : jusqu'à la suppression du compte, puis effacement définitif.
• Comptes inactifs : supprimés après 2 ans sans connexion.
• Pièces comptables des commandes (factures, justificatifs de paiement) : dix ans, comme l'exige la loi, y compris après la suppression du compte.
• Journal des erreurs : les 200 dernières, les plus anciennes effacées au fur et à mesure.
• Sauvegardes : les 14 dernières (une par jour), les plus anciennes effacées au fur et à mesure.

Qui y a accès

Les données d'un couple ne sont accessibles qu'aux deux comptes liés. L'administration du service ne donne accès ni aux gages personnalisés, ni au carnet, ni aux listes d'envies, ni aux bons pour : elle n'affiche que des compteurs, les adresses e-mail des comptes et les réglages du service.

Seule exception : les gages personnalisés que vous choisissez de proposer à l'équipe (case « Proposer ce gage à l'équipe ») ; l'équipe les lit sans savoir de quel couple ils viennent et peut les ajouter au jeu pour tous. Décocher la case ou supprimer le gage le retire des propositions ; un gage déjà ajouté au jeu y reste.

Les prestataires qui interviennent pour faire fonctionner le service, et eux seuls :

• l'hébergeur indiqué dans les mentions légales, qui stocke les données ;
• Cloudflare, qui achemine et protège le trafic entre votre téléphone et le serveur (il voit passer votre adresse IP et les échanges chiffrés). Cloudflare, Inc. est une société américaine : un éventuel transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types) ;
• le service de notification de votre téléphone (Apple, Google, Mozilla ou Microsoft), si vous activez les notifications sur ce téléphone : il achemine chaque notification, chiffrée pour votre seul téléphone, sans pouvoir la lire ;
• la banque du vendeur, qui reçoit votre règlement et les informations que vous y joignez.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Deux d'entre eux sont directement intégrés au service : « Exporter mes données » et « Supprimer mon compte », dans l'écran Compte. Pour les autres, écrivez à l'adresse de contact ; une réponse vous sera apportée dans le délai légal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Consentement et sécurité

Ce jeu propose des gages qui vont du tendre au très explicite. Rien n'y est obligatoire.

Le consentement, toujours

• Chaque gage peut être refusé : joker, changement de gage, ou simple refus.
• Le niveau ne monte que si les deux participants sont d'accord.
• Le niveau le plus explicite reste verrouillé tant que les deux ne l'ont pas activé, et chacun peut le retirer à tout moment, même en pleine partie.
• À distance, les gages qui demandent d'envoyer une photo, une vidéo ou un vocal restent verrouillés tant que les deux ne les ont pas acceptés, et chacun peut retirer son accord à tout moment, même en pleine partie.
• Les pratiques marquées « jamais » dans l'écran « Envies » sont définitivement exclues du tirage.
• Convenez d'un mot d'arrêt avant de commencer. Quand il est prononcé, tout s'arrête, sans discussion.

Pratiques à risque

• Lubrifiant en quantité, ongles courts, progression lente pour toute pratique de pénétration.
• Hygiène et protection adaptées ; matériel propre et compatible avec le lubrifiant utilisé.
• Liens et attaches : jamais autour du cou, jamais de personne laissée seule, de quoi couper à portée.
• Chaleur et cire : uniquement des produits prévus pour la peau, testés au préalable.
• Alcool et substances diminuent la capacité à consentir et à s'arrêter.
• Le jeu exclut volontairement les pratiques d'étranglement et de jeu de respiration, dangereuses même entre adultes consentants.

Images, vidéos et vocaux

Certains défis, et les gages quand vous jouez à distance, proposent d'envoyer des photos, des vidéos ou des vocaux. Ils passent par vos propres applications et restent entre vous : le service ne les transmet pas, ne les héberge pas et n'y a jamais accès. Il en va de même de l'appel vidéo, qui se fait dans l'application de votre choix. N'envoyez jamais ce que vous ne voudriez pas voir circuler. Diffuser une image intime d'une personne sans son accord est un délit.

Contact

…

Signaler un problème

Pour toute question, demande liée à vos données, signalement d'un contenu ou difficulté technique, écrivez à l'adresse ci-dessus en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Les demandes relatives aux données personnelles reçoivent une réponse dans un délai maximum d'un mois.

Protection des mineurs

Ce service est interdit aux mineurs. Si vous constatez qu'un mineur y a accès, signalez-le immédiatement à l'adresse de contact. Des dispositifs de contrôle parental existent et sont proposés gratuitement par les principaux fournisseurs d'accès à internet.